Conditions générales
de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION
RENCONTRES DE LA TRADUCTION ET DE L’INTERPRÉTATION (RTI)
Applicables à compter du jeudi 20 juillet 2023
Article 1 : Objet et champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente et de participation (ci-après les « CGVP ») s'appliquent, à l'exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d'une personne adhérente ou non à la SFT et agissant dans un cadre professionnel ou toute personne non adhérente à la SFT et agissant notamment dans un cadre éducatif ou culturel (désigné ci-après «Participant») à l’évènement intitulé les « Rencontres de la traduction et de l’interprétation » (ci-après «RTI») et aux différents évènements organisés dans ce cadre et qui peuvent prendre la forme d’atelier, d’animation ou encore de table ronde (liste non limitative) (ci-après les « Évènements ») organisés par la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES TRADUCTEURS (ci-après la « SFT » ou l’ « Organisateur »), dont le siège social est situé 19 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 381 867 332, représentée par M. Bruno CHANTEAU, Président.
Article 2 : Acceptation et modification des CGVP
2.1 Le fait de s'inscrire en ligne aux RTI et aux Évènements proposés dans ce cadre implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente et de participation, à l’exception de tout autre document qui serait émis par le Participant.
2.2 Les présentes CGVP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis « rti.sft.fr » (ci-après désigné le « Site de l’Organisateur »).
2.3 La SFT se réserve le droit, à tout moment et sans recours possible de la part du Participant, de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente et de participation en vigueur au jour de l’inscription aux RTI s’appliqueront à l’inscription concernée.
Article 3 : Modalités d’inscription et de participation
3.1 L’inscription aux RTI et aux Évènements se fait par le biais de la plateforme WEEZEVENT à l’adresse suivante :
Les précisions sur les RTI et les différents Évènements (date, lieu, sujets…) sont disponibles sur ce même lien. Le Participant déclare avoir pris connaissance des modalités des RTI et des Évènements avant de s’inscrire.
À cette fin, le Participant est invité à suivre la procédure d’inscription et d’achat de son billet aux RTI et aux Évènements qu’il aura sélectionnés mise en place par la plateforme et est responsable du choix de son billet et a eu la possibilité de modifier sa commande avant de confirmer son achat.
La confirmation de la commande s’effectue lorsque le paiement a été validé.
À l’issue de son achat, le Participant recevra un email de confirmation de son achat et de son inscription aux RTI et aux Évènements choisis.
Aucun autre moyen d’inscription ne sera accepté. Toute inscription est individuelle et nominative, et ne peut être validée que lorsque tous les champs obligatoires sont renseignés, et sur fourniture des justificatifs demandés, le cas échéant, notamment pour justifier des tarifs préférentiels. Aucune inscription ne sera faite sur place le jour des RTI.
À cette fin, le Participant est invité à suivre la procédure d’inscription et d’achat de son billet aux RTI et aux Évènements qu’il aura sélectionnés mise en place par la plateforme et est responsable du choix de son billet et a eu la possibilité de modifier sa commande avant de confirmer son achat.
La confirmation de la commande s’effectue lorsque le paiement a été validé.
À l’issue de son achat, le Participant recevra un email de confirmation de son achat et de son inscription aux RTI et aux Évènements choisis.
Aucun autre moyen d’inscription ne sera accepté. Toute inscription est individuelle et nominative, et ne peut être validée que lorsque tous les champs obligatoires sont renseignés, et sur fourniture des justificatifs demandés, le cas échéant, notamment pour justifier des tarifs préférentiels. Aucune inscription ne sera faite sur place le jour des RTI.
3.2 La date de clôture des inscriptions sera annoncée sur le Site de l’Organisateur. Toutefois, dès que la capacité d’accueil est atteinte, la clôture est envisageable à tout moment et sans préavis.
3.3 Chaque Participant se verra remettre un badge nominatif à son arrivée sur les lieux des RTI, au Centre de Congrès – 33 Boulevard Carnot – 49100 ANGERS, sur présentation de son billet d’inscription qui lui sera envoyé par email via la plateforme WEEZEVENT à l’issue de son inscription. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Évènement. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Évènement afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge. L’accès aux RTI et à tout Évènement des RTI est conditionné par la présentation de ce badge, et ce pendant toute la durée des RTI.
3.4 Le Participant s’engage à respecter le dispositif sanitaire et de sécurité mis en place par la SFT au cours des RTI. Dans le cas contraire, l’Organisateur pourra refuser l’accès au Participant.
3.5 Chaque Participant est seul responsable des informations qu’il communique pendant les RTI et des actes et décisions qu’il serait susceptible de prendre en considération des informations qu’il aurait collectées pendant les RTI.
3.6 En s’inscrivant et en participant aux RTI, le Participant accepte que ses nom, prénom et fonction soient transmises aux autres Participants pendant les RTI aux fins de communication. Par ailleurs, le Participant accepte que l’Organisateur puisse réaliser des photographies et films lors des RTI avec l’image du Participant à des fins de communication interne et promotionnelle des RTI. Cette autorisation est consentie pour le monde entier, sans limitation, et pour une durée illimitée. Le Participant pourra demander à l’Organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’arrêt de l’exploitation de son image.
Article 4 : Tarifs et règlement
4.1 Tous les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site de l’Organisateur et sur la plateforme WEEZEVENT au moment de l’inscription et sont indiqués net de taxes. Les montants ne sont pas soumis à TVA en vertu de l’article 261, 4-9° du CGI.Le tarif est un tarif forfaitaire ouvrant droit à la participation aux RTI, en tout ou partie pour le même montant. Tout Évènement proposé dans le cadre des RTI auquel le Participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est dû en totalité.
Le prix du billet comprend l’accès aux RTI, aux Évènements sélectionnés par le Participant et/ou des repas dont les jours seront précisés sur le Site de l’Organisateur.
4.2 Le règlement du prix de l’entrée aux RTI doit être effectué au plus tard au moment de l’inscription.
4.3 Étant entendu que la SFT se réserve le droit à tout moment :
- 🟠 de refuser toute inscription ou participation aux RTI et/ou à un Évènement de la part d’un Participant (ou son remplaçant) qui ne serait pas à jour de l’intégralité de ses paiements ;
- 🟠 de refuser toute inscription de la part d’un Participant pour motif légitime et non discriminatoire ;
- 🟠 d’exclure à tout moment tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement des RTI ou d’un Évènement et/ou manquerait gravement aux présentes CGVP ;
- 🟠 d’exclure tout Participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.
4.4 Les Participants sont tenus de régler leur inscription aux RTI et aux Évènements choisis par carte bancaire via un paiement sécurisé au moment de l’inscription sur le site dédié, et par le biais de la plateforme WEEZEVENT. Le contrat est valablement formé une fois le paiement effectué sur la plateforme. Chaque Participant reçoit une facture de WEEZEVENT correspondant au montant de son paiement. Le Participant est seul responsable du paiement par carte bancaire de son inscription aux RTI et aux Évènements. La SFT n’est pas responsable des problèmes de paiement liés aux dysfonctionnements du service de commerce électronique.
4.5 En tout état de cause, le règlement de toute inscription doit être effectué comptant, sans escompte.
Article 5 : Modification / Annulation / Remplacement
5.1 Toute modification ou annulation de l’inscription devra faire l’objet d’une demande effectuée par écrit et envoyée par e-mail à l’adresse suivante : « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. » ou par courrier à Société française des traducteurs – 19, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72100 Le Mans.
En cas d’annulation effectuée moins de 30 (trente) jours avant la date des RTI ou en cas d’absence le jour des RTI par le Participant, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation effectuée plus de 30 jours avant les RTI par le Participant, l’inscription sera remboursée au Participant, déduction faite d’un montant de 50 € nets de taxe pour frais de dossier.
En cas d’annulation effectuée moins de 30 (trente) jours avant la date des RTI ou en cas d’absence le jour des RTI par le Participant, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation effectuée plus de 30 jours avant les RTI par le Participant, l’inscription sera remboursée au Participant, déduction faite d’un montant de 50 € nets de taxe pour frais de dossier.
5.2 Chaque Participant peut se faire remplacer en communiquant par écrit les nom, prénom, société et coordonnées du remplaçant par email à l’adresse suivante « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. » ou par courrier à Société française des traducteurs – 19, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72100 Le Mans, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date de l’Évènement. Dans ce cas, le Participant s’engage à ce que le remplaçant respecte toutes les obligations issues des présentes Conditions générales notamment relatives à la participation aux RTI (règles de sécurité et sanitaires…).
5.3 La SFT se réserve le droit, en cas d’impossibilité matérielle et/ou si le nombre de participants aux RTI ou à l’Évènement est jugé insuffisant, d’annuler les RTI ou l’Évènement au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date des RTI ou de l’Évènement. Si le Participant ne souhaite pas reporter son inscription sur un autre Évènement proposé par la SFT d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront intégralement remboursés.
5.4 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Participant consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour l’achat de son billet au titre des RTI.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
6.1 Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations par l’Organisateur, le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par l’Organisateur au Participant. De la même façon, l’Organisateur informera le Participant de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.
Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle de l’Organisateur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur, en application de l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme étant des cas de force majeure, il est convenu de considérer comme tels les événements suivants dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution du contrat : incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out de l’entreprise, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, défaillance du transporteur, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions générales de vente et de participation.
Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle de l’Organisateur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur, en application de l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme étant des cas de force majeure, il est convenu de considérer comme tels les événements suivants dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution du contrat : incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out de l’entreprise, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, défaillance du transporteur, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions générales de vente et de participation.
Article 7 : Protection des données personnelles
7.1 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de suivi des Participants aux RTI. Le destinataire des données est la SFT.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser un e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la SFT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Le consentement du Participant est collecté au moment de son inscription par le biais de la plateforme WEEZEVENT à l’aide d’une case à cocher : « en cochant cette case, je consens à ce que l’organisateur puisse utiliser mes coordonnées pour gérer mon inscription au titre des RTI et me donner des informations sur les RTI et les événements organisés dans ce cadre ».
Les coordonnées de contact ne sont transmises à aucun tiers. Aucune donnée enregistrée sur le Site de l’Organisateur par l’Utilisateur ne sera utilisée par la SFT à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur. Par conséquent, les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’inscription aux RTI ne sont accessibles que par la SFT et ne peuvent être transmises qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.
Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection.
7.2 L’Utilisateur est par ailleurs informé dès son arrivée sur le Site de l’Organisateur que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son navigateur à des fins de bon fonctionnement ou d’amélioration du Site ainsi que pour améliorer l’expérience utilisateur (cookies traceurs). L’Utilisateur consent au dépôt de ces cookies en cliquant sur « Ok » dans la boite de dialogue des Cookies. Il a néanmoins la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies en cliquant sur « Je refuse ».
7.3 Pour plus d’informations relatives à la politique de confidentialité, l’Utilisateur peut la consulter ici : Politique de confidentialité | Rencontres de la traduction et de l'interprétation.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 La SFT et/ou ses partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs des sites « rti.sft.fr » et « www.sft.fr » (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.).
8.2 Les présentes CGVP n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Participant sur l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.
8.3 Chaque Participant s’interdit expressément de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu desdits sites à l’exception des actes strictement nécessaires à la visite desdits sites et à l’inscription aux RTI et aux Évènements.
8.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de la SFT est prohibée, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaire donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.
Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction
9.1 Les présentes CGVP sont soumises au droit français.
9.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGVP avec un Participant professionnel sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du Mans.
9.3 En cas de litige entre l’Organisateur et le Participant consommateur au sens de la Loi, et à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’Organisateur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Participant consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation. Pour obtenir les coordonnées du médiateur, adressez votre demande à
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Participant est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGVP sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.
Article 10 : Service administratif
Pour toute information, question ou conseil, merci de contacter le service administratif de la SFT :- 🟠 par courrier : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES TRADUCTEURS 19, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
- 🟠 par email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 🟠 par téléphone : au 02 43 18 10 99 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h)